Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7062 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7061 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Disques, bandes et cassettes enregistrees

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7060 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7059 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Medecine

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7058 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7057 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7056 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes par actions

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7055 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7054 de M. Debré Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7053 de M. Debré Michel

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse