Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6952 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6951 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6950 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6949 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6948 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine: beneficiaires

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6947 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6946 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6945 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Communes

  Titre : Mairies et batiments communaux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6944 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6943 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse