Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6549 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6548 de M. Durr André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6547 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6546 de M. Charles Serge

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6545 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6544 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6543 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6542 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6541 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe destinee au financement de l'etablissement technique pour l'amelioration de la viticulture

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6540 de M. Barate Claude

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse