Recherche de questions (8^e législature)

• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5809 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5808 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5807 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5806 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5805 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5804 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5803 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5802 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5801 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 21 juillet 1986

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  Question écrite n° 5800 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse