Recherche de questions (8^e législature)

• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5780 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5779 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5778 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5777 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5776 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Zones de montagne et de piemont: Correze

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5775 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecoles militaires

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5774 de M. Bechter Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5773 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5772 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 14 juillet 1986

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  Question écrite n° 5771 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse