Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5211 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5210 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5209 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5208 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5207 de M. Souchon René

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5206 de M. Souchon René

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5205 de M. Souchon René

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5204 de M. Souchon René

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5203 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a domicile

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5202 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse