Recherche de questions (8^e législature)

• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5001 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 5000 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4999 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4998 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4997 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4996 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Infractions contre les biens

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4995 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4994 de M. André René

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4993 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 juillet 1986

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  Question écrite n° 4992 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse