Recherche de questions (8^e législature)

• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4892 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4891 de M. Souchon René

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4890 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatres: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4889 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4888 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4887 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques: Paris

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4886 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4885 de M. Raymond Alex

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4884 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 juin 1986

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  Question écrite n° 4883 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse