Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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30 juin 1986

Question écrite n° 4882 de M. Queyranne Jean-Jack

Rubrique : Protection civile

Titre : Sapeurs-pompiers

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4881 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Enseignement agricole

Titre : Etablissements: Vendee

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4880 de M. Proveux Jean

Rubrique : Bienfaisance

Titre : Associations et organismes

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4879 de M. Pierret Christian

Rubrique : Arts et spectacles

Titre : Propriete artistique et litteraire

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4878 de M. Natiez Jean

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait: Pays-de-la-Loire

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4877 de M. Metzinger Charles

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4876 de M. Metais Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4875 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4874 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse
30 juin 1986

Question écrite n° 4873 de M. Mahéas Jacques

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse

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