Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36386 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36385 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36384 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36383 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36382 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunication

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36381 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Television

  Titre : TF1

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36380 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36379 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Publicite

  Titre : Campagnes financiers sur fonds publics

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36378 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Presse

  Titre : Quotidiens

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36377 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Presse

  Titre : Quotidiens

  Question sans réponse