Recherche de questions (8^e législature)

• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2382 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2381 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Blanchisserie et teinturerie

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2380 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement: Sarthe

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2379 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2378 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2377 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestations compensatoires

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2376 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2375 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2374 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 2 juin 1986

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  Question écrite n° 2373 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Cotisation additionnelle aux primes d'assurance automobile obligatoire

  Question sans réponse