Recherche de questions (8^e législature)

• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 42 de M. Berson Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police: Essonne

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 41 de M. Patriat François

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la culture et de la communication: administration centrale

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 40 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 39 de M. Royer Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Indre-et-Loire

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 38 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 37 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 36 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 28 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 35 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question posée en séance
• 27 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 34 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: collectivites locales

  Question posée en séance
• 27 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement: Lorraine

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