Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1991 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1990 de M. Peyron Albert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1989 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1988 de Mme Piat Yann

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1987 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1986 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1985 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1984 de M. Mas Roger

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1983 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: radiodiffusion et television

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1982 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse