Recherche de questions (8^e législature)

• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1741 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales

  Question sans réponse
• 26 mai 1986

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  Question écrite n° 1740 de M. Cointat Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 32 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question posée en séance
• 24 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 31 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: structures administratives

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 86 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 85 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 84 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 83 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 82 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Maghrebins

  Question posée en séance
• 22 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 81 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance