Recherche de questions (8^e législature)

• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1468 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1467 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1466 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1465 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1464 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1463 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1462 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1461 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares: Essonne

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1460 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements: Essonne

  Question sans réponse
• 19 mai 1986

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  Question écrite n° 1459 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements: Essonne

  Question sans réponse