Recherche de questions (8^e législature)

• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 54 de M. Giard Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 53 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 52 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 51 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: budget

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 50 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Equilibre budgetaire

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 49 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Budget de l'Etat

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 48 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 47 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question posée en séance
• 8 mai 1986

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  Question au Gouvernement n° 46 de M. Spieler Robert

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Paris

  Question posée en séance
• 6 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

  Question posée en séance