Recherche de questions (8^e législature)

• 6 mai 1986

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1030 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement: Paris

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1029 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1028 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1027 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1026 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1025 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : EDF et GDF: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1024 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1023 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 5 mai 1986

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  Question écrite n° 1022 de M. Souchon René

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse