Recherche de questions (8^e législature)

• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 38 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 37 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations: Corse

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 36 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Statistiques: Corse

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 35 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Geometres et metreurs

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 34 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 33 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 32 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 31 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 30 de Mme Missoffe Hélène

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 avril 1986

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  Question écrite n° 29 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Peines

  Question sans réponse