Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33232 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Ile-de-France

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33231 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Finistere

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33230 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33229 de Mme Gaspard Françoise

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33228 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33227 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33226 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33225 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33224 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33223 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 4 janvier 1988