Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33122 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33121 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33120 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Ble: Charente-Maritime

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33119 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Justice

  Titre : Indemnisation des victimes de violence

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33118 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33117 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33116 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Baux

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33115 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33114 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33113 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Psychologues

  Titre : Exercice de la profession

  Question sans réponse