Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31437 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31436 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises sous-traitantes

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31435 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31434 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Personnel: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31433 de M. Giard Jean

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire: Isere

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31432 de M. Giard Jean

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Recherche

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31431 de M. Fiterman Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31430 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31429 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France: Bretagne

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31428 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Meteorologie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse