Recherche de questions (8^e législature)

• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31397 de M. Blum Roland

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31396 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31395 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31394 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31393 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31392 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation speciale du FNE

  Question sans réponse
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31391 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 19 octobre 1987

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  Question écrite n° 31390 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 486 de M. Giard Jean

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question posée en séance
• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 485 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance