Recherche de questions (8^e législature)

• 15 octobre 1987

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  Question au Gouvernement n° 474 de M. Le Pen Jean-Marie

  Rubrique : Parlement

  Titre : Fonctionnement des assemblees parlementaires

  Question posée en séance
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31389 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Benin

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31388 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31387 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31386 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31385 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31384 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31383 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31382 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31381 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse