Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31270 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31269 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31268 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Orne

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31267 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Pyrenees-Atlantiques

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31266 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31265 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Aquitaine

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31264 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31263 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31262 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31261 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Droit et sciences economiques

  Question sans réponse