Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31260 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31259 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31258 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31257 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31256 de M. Blot Yvan

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31255 de M. Besson Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31254 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31253 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31252 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Edition

  Titre : Livres

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31251 de M. Proveux Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse