Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31230 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31229 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31228 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31227 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31226 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ceramique

  Titre : Entreprises: Moselle

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31225 de M. Laignel André

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31224 de M. Lacombe Jean

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Coquillages: Herault

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31223 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31222 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31221 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse