Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31210 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31209 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance et de grande instance: Finistere

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31208 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31207 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31206 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31205 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31204 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Parapharmacie

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31203 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31202 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31201 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse