Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31160 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31159 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31158 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31157 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31156 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31155 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31154 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Loire

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31153 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31152 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31151 de M. Giard Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988