Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31130 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31129 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31128 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31127 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31126 de M. Julia Didier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31125 de M. Oudot Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31124 de M. Julia Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31123 de M. Julia Didier

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31122 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31121 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse