Recherche de questions (8^e législature)

• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31050 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Justice

  Titre : Expertise

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31049 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31048 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement: Finistere

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31047 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31046 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31045 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31044 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Energie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31043 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31042 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1987

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  Question écrite n° 31041 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse