Recherche de questions (8^e législature)

• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 282 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

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• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 281 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 280 de M. Berson Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 279 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Seine-et-Marne

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 278 de M. Margnes Michel

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 277 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 276 de M. Beaumont René

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 275 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 274 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres: personnel

  Question posée en séance
• 7 octobre 1987

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  Question orale sans débat n° 273 de M. Jacquot Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais de cure

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