Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 31004 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 31003 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 31002 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Delinquance et criminalite

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 31001 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares: Paris

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 31000 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30999 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Espagnols

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30998 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30997 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30996 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30995 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1988