Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30924 de M. Benoit René

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30923 de M. Benoit René

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30922 de M. Benoit René

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30921 de M. Benoit René

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30920 de M. Benoit René

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30919 de M. Benoit René

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30918 de M. Benoit René

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30917 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30916 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30915 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse