Recherche de questions (8^e législature)

• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30774 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30773 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30772 de M. Charles Serge

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30771 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30770 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Retour en metropole

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30769 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30768 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30767 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30766 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 octobre 1987

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  Question écrite n° 30765 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse