Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30473 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes anonymes

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30472 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Rhone

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30471 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30470 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30469 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30468 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Poitou-Charentes

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30467 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30466 de M. Durr André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30465 de M. Durr André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30464 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Paris

  Question sans réponse