Recherche de questions (8^e législature)

• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30463 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30462 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30461 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Parfumerie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30460 de M. Hersant Jacques

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement maternel et primaire

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30459 de M. Fanton André

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30458 de M. Fanton André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30457 de M. Royer Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30456 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30455 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 28 septembre 1987

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  Question écrite n° 30454 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 et M6: Haute-Loire

  Question sans réponse