Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30373 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Suretes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30372 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30371 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30370 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Grele: Gironde

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30369 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30368 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30367 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30366 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Taxe sur les magnetoscopes

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30365 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : SNCF

  Titre : Gares: Paris

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30364 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Carburants et fioul domestique

  Réponse publiée le 4 janvier 1988