Recherche de questions (8^e législature)

• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30313 de M. Blum Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30312 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30311 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30310 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30309 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30308 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30307 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30306 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30305 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Aide au retour

  Question sans réponse
• 21 septembre 1987

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  Question écrite n° 30304 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Presse

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse