Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17140 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17139 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Droits de peche

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17138 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17137 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles militaires

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17136 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Eau

  Titre : Agences financieres de bassin

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17135 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17134 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17133 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17132 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17131 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Indemnisation des victimes

  Question sans réponse