Recherche de questions (9^e législature)

• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17006 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17004 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17003 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17002 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17001 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : SNCF

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 17000 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16999 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : TIPP

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16998 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16997 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 septembre 1989

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  Question écrite n° 16995 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : personnel

  Question sans réponse