Recherche de questions (9^e législature)

• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16931 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16930 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16929 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16928 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16927 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16926 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16925 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16924 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : administration

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16923 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 août 1989

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  Question écrite n° 16922 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations

  Question sans réponse