Recherche de questions (9^e législature)

• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16188 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16187 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16186 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16185 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16184 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16183 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16182 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16181 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16180 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 juillet 1989

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  Question écrite n° 16179 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse