Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15736 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15735 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15734 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15733 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15731 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15729 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15728 de M. Duromea Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15727 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15726 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15725 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer: personnel

  Question sans réponse