Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15425 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15424 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15423 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15422 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Ordre des medecins

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15421 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15420 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15419 de M. Mitterrand Gilbert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15418 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15417 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15416 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse