Recherche de questions (9^e législature)

• 29 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 354 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question posée en séance
• 29 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 353 de M. Loncle Fran�ois

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Marche unique

  Question posée en séance
• 29 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Regions

  Titre : Politique regionale : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 29 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 351 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique economique commune

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 152 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Nord Pas-de-Calais

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 151 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Val-de-Marne

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 150 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 149 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 148 de M. Benedetti Georges

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes : Gard

  Question posée en séance
• 28 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 147 de M. Beix Roland

  Rubrique : Cultes

  Titre : Manifestations religieuses

  Question posée en séance