Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 342 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide aux refugies

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 341 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 340 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Salaires

  Titre : Statiques

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 339 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 338 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : PLA

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 337 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 336 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Reglementation

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 335 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 140 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Nord

  Question posée en séance
• 22 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 139 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question posée en séance