Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14611 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14610 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14609 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14608 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14607 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14606 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14605 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14604 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14603 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14602 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse