Recherche de questions (9^e législature)

• 14 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 129 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne : Doubs

  Question posée en séance
• 14 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 128 de M. L�ontieff Alexandre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 14 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 127 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-et-Marne

  Question posée en séance
• 14 juin 1989

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  Question orale sans débat n° 126 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question posée en séance
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14447 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14446 de M. Garrec Ren�

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14445 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14444 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14443 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14442 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse