Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14401 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14400 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14399 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14398 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14396 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14395 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14394 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14393 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14392 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14391 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse