Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14137 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14135 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Eure-et-Loir

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14134 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14133 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunions : retraites

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14132 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : prestations familiales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14131 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : police

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14130 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : police

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14129 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14128 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Aides et prets : Bretagne

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14127 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse